MAISON OF(F) PROJECT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à toute commande passée sur maisonoffproject.com
Version au 8 juin 2026
Pierre Dardouillet
7 rue des Halles, 75001 Paris
SIRET : 800 853 095 00019
Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site maisonoffproject.com est édité par :
Pierre Dardouillet
Exerçant sous le nom commercial : Maison Of(f) Project
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
Adresse : 7 rue des Halles, 75001 Paris, France
SIRET : 800 853 095 00019
Contact : welcome@maisonoff.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonoffproject.com, à savoir des tirages photographiques d'art sur papier de qualité (ci-après « Produits »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
Article 3 — Produits
Les Produits proposés à la vente sont des tirages photographiques d'art. Les caractéristiques essentielles des Produits (format, support papier, finition) sont précisées au moment de la commande sur la fiche produit.
Les photographies illustrant les Produits sont données à titre indicatif. Une légère variation des couleurs peut exister en fonction des paramètres d'affichage de l'écran du client. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. La mention « TVA non applicable » est portée sur les factures.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
L'acheteur sélectionne les Produits souhaités, les ajoute au panier et procède à la validation de sa commande en renseignant les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'acheteur récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires de l'acheteur sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs du vendeur.
La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement de Stripe. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine et, selon disponibilité, à l'international. Les délais et frais de livraison à l'international sont précisés au moment de la commande.
7.2 Délais
Chaque tirage est réalisé à la commande. Le délai de fabrication et d'expédition est indiqué sur la fiche produit. À titre indicatif, la livraison intervient dans un délai de quelques jours à quelques semaines selon La Poste, après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
7.3 Livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande, via La Poste ou un transporteur équivalent. Un numéro de suivi est transmis à l'acheteur dès expédition.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les tirages photographiques étant réalisés à la commande selon les caractéristiques choisies par l'acheteur (format, papier, finition), ils sont exclus du droit de rétractation légal de 14 jours.
Article 9 — Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation (non applicable, cf. article 8), tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable adressée à welcome@maisonoff.com dans les 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée de photographies attestant du défaut ou du dommage constaté.
En cas de Produit endommagé ou non conforme à la commande, le vendeur s'engage à proposer soit le remplacement du Produit, soit un remboursement intégral. Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas de défaut avéré.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Toutes les photographies vendues sur le site sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). L'achat d'un tirage confère à l'acheteur un droit de jouissance privée à usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale du tirage, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et suivi de la commande.
Article 12 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des Produits ou d'une utilisation non conforme à leur destination. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile du vendeur, sauf disposition légale contraire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le vendeur adhère au service de médiation du e-commerce : www.mediateur-du-net.fr.
Article 14 — Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Date de dernière mise à jour : 8 juin 2026.